Droit rural
Exploitation agricole
Que vous représentiez une entreprise du secteur rural ou que vous soyez un agriculteur, notre accompagnement s'étend à l'ensemble de vos projets. Le droit rural se trouve constamment confronté aux impératifs de l'aménagement du territoire.
Les notaires de l’étude Clefs du Cotentin, notaires et conseils, sont en mesure de vous proposer des solutions visant à soutenir votre exploitation agricole, en vous conseillant sur la forme de société la mieux adaptée, tout en tenant compte des particularités de votre activité agricole (sociétés commerciales, foncières, de gestion ou d'exploitation).
Conscients que vos objectifs et vos moyens requièrent une analyse juridique approfondie, notre office notarial vous accompagne à la fois sur le plan juridique et fiscal, garantissant ainsi le succès de vos projets.
Comment vous aider à comprendre le bail rural ?
Lorsqu'il s'agit d'agrandir une exploitation agricole, il est souvent complexe d'investir à la fois dans les terres agricoles et le matériel tout en assurant la rentabilité.
Le bail rural, un contrat de longue durée, peut ainsi alléger le fardeau foncier pour l'exploitant agricole. De plus, il présente des avantages et des compensations tant pour le propriétaire des terres agricoles que pour l'exploitant.
Ce type de bail peut être établi pour une durée minimale de 18 ans (renouvelable tous les 9 ans), de 25 ans (bail à long préavis) ou jusqu'à l'âge de la retraite (bail de carrière). Il offre à l'exploitant agricole une stabilité comparable à celle procurée par la propriété du sol. Pour le propriétaire, il apporte des avantages fiscaux significatifs et une exonération partielle des droits de donation.
Comment établir son exploitation agricole avec l'aide de son notaire ?
Lorsque vous envisagez de vous installer en tant qu'agriculteur, les investissements initiaux, tels que le matériel, le foncier, les droits de production, les baux, etc., peuvent sembler intimidants. Pour simplifier et organiser vos besoins, être bien accompagné par votre notaire est essentiel.
De même, si vous envisagez de reprendre une exploitation agricole existante, il sera nécessaire de mettre en place autant de conventions qu'il y a d'éléments à transmettre. Cependant, d'autres solutions existent, comme la création d'un fonds agricole, qui permet la transmission de tous ces éléments en un seul bloc, avec une valorisation globale en fonction de la rentabilité de l'exploitation en question. Il est évident qu'un tel projet peut paraître complexe, c’est pourquoi nous sommes disponibles pour vous guider dans les démarches administratives et optimiser votre projet en vue d'une transmission future.
Comment transmettre votre d’entreprise agricole avec votre notaire Clefs du Cotentin, notaires et conseils ?
Une exploitation agricole diffère des autres entreprises. Souvent, l'exploitant souhaite transmettre son activité à un proche pour assurer sa continuité et son succès. Cependant, cette transmission peut se révéler complexe sans une optimisation adéquate. La transmission nécessite des démarches juridiques et fiscales spécifiques. Selon vos objectifs en termes de retraite, de fiscalité ou de préservation de l'équilibre familial, différentes solutions peuvent être envisagées. La création d'une société d'exploitation est souvent une option, permettant de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel.
