Droit immobilier

Vos projets immobiliers
Lorsque vous entreprenez une opération immobilière, il peut s'avérer nécessaire de faire appel aux services d'un notaire. Que ce soit pour l'achat, la vente de biens immobiliers ou des transactions telles que les donations, l'assistance notariale joue un rôle crucial.
En recourant aux services d'un notaire de l’étude Clefs du Cotentin, notaires et conseils, vous garantissez l'authenticité de vos actes, bénéficiant ainsi de leur force probante, de leur force exécutoire et de leur date certaine.
Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, l'intervention du notaire est indispensable, car l'acte de vente doit être signé en sa présence. Pour que la vente soit opposable aux tiers, le notaire assure la publicité foncière de l'opération en publiant le contrat. Il conserve l'original du contrat, appelé "la minute", et remet une copie aux parties. La nature authentique de l'acte confère une sécurité juridique supérieure par rapport aux actes sous seing privé, qui sont tous les actes non rédigés avec l'assistance d'un notaire et présentent une valeur probante moindre.
Au-delà de ces fonctions, le notaire reste avant tout un juriste qui prodigue des conseils juridiques éclairés à ses clients.
Nos services juridiques immobiliers
Nos domaines d'expertise en droit immobilier englobent notamment la rédaction des documents juridiques suivants :
- Compromis de vente
- Promesse de vente
- Acte de vente
- Acte de mainlevée
- Prise d’inscriptions hypothécaires
- Vente à la découpe
- Constitution de sociétés civiles immobilières (SCI)