Mentions légales

Identification et coordonnées de l'office notarial

CLEFS DU COTENTIN, NOTAIRES ET CONSEILS, notaire(s) à Montebourg, 66 rue du général Leclerc, 50310 Montebourg
N° d'identification TVA : FR84920641768
N°de Siret : 92064176800014
Coordonnées : 02 33 41 23 31
Adresse mail : clefsducotentin@clefs.notaires.fr
Site Internet : https://clefs.notaires.fr
Directeur de Publication (personne physique) : Carine Corbin

Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office

Notaires exerçant au sein de l'office notarial :
Maître Carine Corbin,
Maître Manfred Lefrançois.
Le titre de notaire a été conféré par la Chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen, 6 Pl. Louis Guillouard, 14000 Caen

Réclamations à l'encontre d'un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen, 6 Pl. Louis Guillouard, 14000 Caen, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires et le Règlement inter-cours des notaires.

Crédits photos

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

Responsabilité

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En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat :
Site: mediateur-notariat.notaires.fr
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr

Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

Modification

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